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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d96923899e
1 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDF3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64f2d05e5aeec3d9692389a0
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDGK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Se. référés
64fab9a40f624005e653f3a1
5 septembre 2023
, avocat au barreau de BASTIA Madame [L] [I] NÉE [S] épouse [I] née le 29 Août 1949 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] non comparante représentée par de Me François FABIANI, avocat au
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART
ETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f24
26 octobre 2022
rétention au centre de rétention de : [P] [X] né le 20 Septembre 1978 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 octobre 2022 à 14h51 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
Monsieur Medhi X... et madame Farida D... se sont portés cautions solidaires des obligations découlant du bail. Monsieur C...
Chambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e7
3 juillet 2025
2025/425 Rôle N° RG 24/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7WM Organisme [3] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - [5] - Me Chloé FABIAN
CHAMBRE 1 SECTION 1
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4 mars 2013
[B] [A] et la SARL JLV AUTOMOBILES, - condamné M [B] [A] à restituer le véhicule de marque SKODA FABIA COMBI TOUR DE FRANCE TDI 100, n° de châssis 6Y74079548, à la SARL JLV AUTOMOBILES, - condamné
Chambre sociale
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20 avril 2023
Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Eric DUGOUJON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [P] [M] [W] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Fabian
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29 août 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd4bb2c32d969d35448
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTI Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd5bb2c32d969d3545e
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11H19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
14e Chambre
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10 novembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
6528df99aaebb88318fda6d7
12 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : J055, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI
6684eb01a0de54ff609f7f84
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente
6684eb07a0de54ff609f7fea
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART
Chambre civile TGI
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11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Selon convention de compte
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12 février 2008
Farida, demeurant ... mère des mineurs, intimée, comparante et non assistée ET M. X... Nagib, demeurant ...
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO7 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
64eedcd3bb2c32d969d3543c
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRD Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
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