janvier 2024 à 8h18 par le vol N° AF 403 de la compagnie Air France » en provenance de « Fortaleza », « l'intéressé n'apporte aucune preuve à l'appui de ses déclarations » reposent sur les observations factuelles

valablement opposer l'organigramme théorique de son organisation pour contester utilement les constatations suffisamment circonstanciées de l'huissier démontrant, en l'occurrence, l'impossibilité matérielle factuelle

Elle fait valoir que l'appelant a écrit clairement en première instance que l'arbre litigieux avait endommagé le poteau électrique, invalidant sa contestation factuelle à hauteur d'appel.

Elle précise que ni le fait que ces périodes soient entrecoupées de périodes de liberté ni un changement des circonstances factuelles se rapportant à la personne concernée ne font repartir un nouveau délai

S'il est constant , comme l'a exactement retenu le premier juge, que le refus de retourner en Autriche, manifesté par Monsieur X se disant [Y] [H] le 6 janvier 2023, n'est pas un élément factuel nouveau

Pour autant, l'arrêté doit expliciter la raison ou les raisons pour lesquelles la personne a été placée en rétention au regard d'éléments factuels pertinents liés à la situation individuelle et personnelle

Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler

Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler

Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler

En particulier, les questions de la proportionnalité de la mesure et de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ont bien été relevées par le premier juge et les éléments factuels étaient déjà dans

En particulier, les questions de la proportionnalité de la mesure et de l'absence d'erreur d'appréciation ont bien été relevées par le premier juge et les éléments factuels étaient déjà dans le débat,

En particulier, les questions de la proportionnalité de la mesure et de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ont bien été relevées par le premier juge et les éléments factuels étaient déjà dans

imprécision quant au lieu du contrôle ouvert au trafic international, l'absence d'habilitation de l'agent pour la consultation du FAED et le défaut de délégation de signature ne correspondent pas factuellement

l'absence d'habilitation de l'aganet ayant consulté le FAED': Il convient de constater que le premier moyen tiré de l'absence d'habilitation de l'agent pour la consultation du FAED ne correspond pas factuellement

Cet élément factuel résulte d'une transmission des autorités consulaires et a été inscrite sur le registre de rétention prévu par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; La société HAVAS demanderesse qui argue d'une erreur factuelle, n'emportant pas, par ailleurs, modification du dispositif

aucune mesure moins coercitive n'étant applicable en l'absence de garantie ; enfin, la critique -au demeurant non circonstanciée ni motivée par les éléments de procédure- des diligences ne correspond factuellement

mesure moins coercitive n'étant applicable en l'absence de garantie ; enfin, la critique - au demeurant non circonstanciée ni motivée par les éléments de procédure - des diligences ne correspond factuellement