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STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

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2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe3

Appel

2 octobre 2024

Source officielle

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe5

Appel

2 octobre 2024

Source officielle

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe7

Appel

2 octobre 2024

Source officielle

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe9

Appel

2 octobre 2024

STPA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

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2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbeb

Appel

2 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02170_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A, détenteur d'un fusil de chasse, d'un fusil et d'une carabine, de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a78

Appel

21 septembre 2020

Représentés tous par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur H..., Y... es qualité

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b96

Appel

5 octobre 2020

Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001791 du

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Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425ea

Appel

1 juin 2018

Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Évry a': - condamné la SCI Les Cèdres à payer à M. et Mme X... la somme de 1.814,08 € au titre du vice caché affectant la cuve à fuel,

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402e

Appel

1 juin 2018

Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Évry a: - condamné la SCI Les Cèdres à payer à M. et Mme X... la somme de 1.814,08 € au titre du vice caché affectant la cuve à fuel, -

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

a donné son accord au déroulement de manœuvres sur le territoire de la commune au titre de l’année 2016, pour lesquelles un avis lui avait été adressé par le commandement de la force maritime des fusiliers

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Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

le joueur en haut à droite de l'écran à côté d'une pièce ; ce montant aurait pu être indiqué à un autre endroit de l'écran avec un autre symbole qu'une pièce jaune ; le zoom à travers la lunette du fusil

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

Le X..., après avoir placé la fusée dans le mortier, venait d'allumer la mèche avec le bâton allumeur ; que le témoin M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

que l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros par facture ; - la facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel

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Chambre 3-2

63ca41ec9066fd7c90fc2255

Appel

19 janvier 2023

/17 Rôle N° RG 19/12714 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW5C SAS DEPIL TECH C/ [Y] [J] [C] [K] SELARL BG & ASSOCIES Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS SCP TADDEI - FUNEL

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22583_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B a déclaré détenir cinq armes de catégorie C dont trois fusils de calibres 12, 20 et 410, une carabine de calibre 300 et un fusil à pompe de calibre 12/76, le récépissé de détention de ce fusil à pompe

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Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

1 septembre 2022

En l'espèce, l'état des lieux d'entrée effectué contradictoirement le 23 juin 2012, indique que la chaudière individuelle au fuel est en état moyen et qu'il existe une cuve à fuel dans le jardin.

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Chambre 1-8

6347abea29ffd2adfff4f1b0

Appel

12 octobre 2022

FUNEL ET ASSOCIES Mandataire judiciaire Intervention forcée ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Dans le cadre d'une saisine d'office, le conseiller de la mise en état a

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