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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielleChambre sociale
696a5c6ccdc6046d478a4121
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enregistrée sous le n° 22/00157 APPELANT : Monsieur [H] [R] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [G] [T], [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Galinet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc2e
11 mai 2017
11 mai 2017
jugement du conseil de prud'hommes d'Auxerre du 29 mars 2011 APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielle3e chambre sociale
6260f85d6d9e13277d6e3787
20 avril 2022
20 avril 2022
Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400295 APPELANTE : SNC FROMAGERE DE REQUISTA Route de Rodez 12170 REQUISTA Représentant : Me Marine GAINET
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbb
31 août 2023
31 août 2023
: Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00469_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31077ed1ea831811259e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
social du TJ de MEAUX RG n° 20/00214 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d10
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973cc
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'être représentée à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c9941311000823864b
19 avril 2024
19 avril 2024
INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01501_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00014 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
11 mai 2022
ACCESS GLOBAL SECURITY,dont le siège social est sis 265 rue de la Gariguette - 34130 SAINT AUNES / FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
le 10 mars 1995 ; que Monsieur X... dans plusieurs interviews à la presse locale en 1994, 1995, 1996, s'est présenté comme le constructeur de ce bateau exceptionnel dans son hangar de la rue Gilles Gahinet
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
MONTPELLIER assistée de Me Delphine ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SARL BETC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 90 rue de la Gariguette
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00230) Madame [M] [J] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre civile
6710aa54be64d7e510244fca
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [G] [P] née le 03 Juillet 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Marie GALINET
Source officiellePage 9 sur 10