de l'entreprise ; - a vu ses congés payés décomptés comme suit : - 2 jours ouvrés le jeudi 16 et le vendredi 17 septembre 2004, correspondant à la fermeture de l'entreprise pour la fête de Roch Hachana

audition par les services de police le 29 novembre 2019, l'intéressé expressément questionné sur l'existence d'un suivi médical répondait qu'il ne prenait aucun médicament mais qu'il consommait du hashich

X se disant [P] [N] né le 26 Novembre 2002 à AL HALLAJ (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [P] [N], né le 26 novembre 2002 à HARRACHE (ALGERIE), de nationalité algérienne, alias [P] [N],

Madame [E] [N] a formé appel par déclaration reçu le 21juillet 2023 au greffe dont la motivation manuscrite est exprimée en ces termes 'c'est un hachage.

Enfin, l'établissement n'était pas agréé pour la découpe, ni pour le hachage et effectuait pourtant cette activité dans un local sale, le hachoir à viande étant malpropre.

X... a admis consommer « régulièrement de la cocaïne et à l'occasion du hachich » lors de son audition par la gendarmerie en date du 7 mai 2013.

[Localité 19] - RG n° 16/04534 APPELANTES Société FORTIS LEASE SA immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 351 382 429 [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Kenza HAMDACHE

Sur le plan scolaire, il ne coopère pas davantage, mais en outre déstabilise la classe, et une consommation voir une vente de haschich est suspectée.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007487 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI

2015 à MARSEILLE - [Y] [J] née le 23 juillet 2016 à MARSEILLE représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Makram RIAHI, membre de la SCP HAMCHACHE

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020 Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Lydia HAMMACHE, Greffière à laquelle la minute de

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née à El Harrache en novembre 1987 et qu'elle est de nationalité algérienne.

soit, dès lors, besoin de saisir la commission consultative du secret défense aux fins de déclassification de documents, que l'intéressé, notamment, est proche du groupuscule fondamentaliste islamique habache

APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AUCHAN FRANCE, demeurant [Adresse 2]

Antoine X... pour deux manquements aux règles de sécurité, notamment pour avoir déplacé une plate-forme élévatrice de personne sur une distance d'environ 50 mètres sans surveillant au sol et sans s'être harnaché

Vu le recours formé par : SELASU CABINET [D] Avocat [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 Représentée par Me Pierre-olivier CALLAUD

CANO, prise en la personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 397 605 494 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220, avocat postulant

né le 18 Novembre 1959 à El Harrach (Algérie) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Localité 8] représentée par Me Jean- Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 SARL DGA EVENT RCS de Pontoise : 534 953 039 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Kenza HAMDACHE

IMMOBILIERE 3F, RCS de [Localité 9] n°552141533, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kenza Hamdache,