CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78df
7 juillet 2022
[N] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 28 août 2015 faisant état d'une 'Hernie discale C5 C6 et hernie discale L5 S1'.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e56cdc6046d47525029
28 mai 2026
] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie bilatérale en rapport avec hernie
Avis
CADA:20134738
5 décembre 2013
publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale des finances publiques des Landes
Chambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd8807
30 juillet 2024
Le préfet des Landes, absent, n'a pas fait valoir d'observations.
Pôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
JAGUAR LAND ROVER FRANCE venant aux droits de la S.A.S.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e37
7 décembre 2007
Le 6 août 2004, la SAS LANCER INDUSTRIE a fait savoir à M.
Conseil
CADA:20156001
21 janvier 2016
demande de conseil relative au caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à l'université d'adhérer à la suite de réponses aux appels à projets de recherche lancés
Chambre Sociale
69e31900cdc6046d47a7fc28
16 avril 2026
[J] [P], salarié de la SAS [1], a déclaré le 12 juillet 2023, une maladie professionnelle (discopathie hernie discale L4-L5 et douleurs cervicales) auprès de la CPAM du Territoire de [Localité 1], qui
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DE LA LANDE S.E.L.A.R.L.
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
2016, Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie
CADA:20160187
17 mars 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays des Lacs
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
[S] demandent à la cour de : DECLARER la SELARL EKIP', ès qualité de liquidateur de la société TRAITEUR LANDES GIRONDINES, et M.
CADA:20161427
12 mai 2016
suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe
6352379e8c924eadffcc4a00
20 octobre 2022
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bd
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cacfbd3db21cbdd8c278
2 juillet 2008
- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
la SARL Courtois Hervé à payer à Monsieur [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Courtois Hervé de sa demande de condamnation au titre de
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f8118
2 mars 2020
Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .
CADA:20205001
7 janvier 2021
son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs
6253ca83bd3db21cbdd8b39e
17 janvier 2008
de Vienne de 1980, De confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Hervé X... et Paul Y... mais de débouter Hervé X... de toutes ses demandes à l'encontre de
Page 9 sur 1076
LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011