SdF/ND Numéro 24/27 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTY Nature affaire :

le reste des prestations facturées et encaissées consécutivement aux rendez-vous effectués seuls, - 7,5 % sur toutes les prestations facturées et encaissées, sauf isolation thermique par l'extérieur (ITE

Il exerçait en dernier lieu et depuis le mois d'octobre 2014 ses fonctions d'éducateur spécialisé au sein de l'Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de [Localité 5]. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Tem Partners, venant aux droits de la société Itee Fluides SAS, bureau d'études fluides membre du groupement solidaire

motivé du médecin du travail n'a pas été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 8], au mépris de l'article D. 461-29 du Code de la sécurité sociale, l'item

Par un avis du 15 novembre 2018, la commission administrative paritaire a préconisé de modifier l'appréciation de l'item " appréciation globale de la réalisation des objectifs de l'année écoulée ", qui

du 24 mars 2014 en gare de [Localité 21], - dire et juger que la société La Ferroviaire de la Brie (Brifer), en sa qualité de société chargée de la surveillance de l'entretien des voies ferrées de l'ITE

[Adresse 5], RCS de [Localité 6] n°821450749, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS,

, laquelle a pris attache avec Mme [B] [G] afin d'avoir une description des dommages affectant l'appartement ; A défaut d'être parvenue à obtenir un rendez-vous avec l'entreprise ITEC, Mme [B] [G]

et le SOTI (cabines incluses) et le plan détaillé et coté de l'espace futur occupé à [Localité 9] par le Ménage, les tournées Cedex et la cabine (non numéroté par la SA La Poste mais figurant comme item

du confinement, mise en place d'une fiche de poste type pour chaque professeur ; aucun des bilans et entretiens professionnels réalisés ne remettent en cause la réalisation de ses missions, hormis l'item

Cette phrase ne constitue ni une injonction de cesser l'exercice de son mandat ni un reproche à Mme [F] [U] d'exercer un mandat mais uniquement un souhait, dans le cadre de l'item 'concours du meilleur

, celle de Madame [D], recrutée en 2014 en qualité d'agent de service sur les sites d'ITER et de SODEXO notamment, celle de Madame [C] travaillant sur le site d'ITER et celle de Madame [V] [W] et considère

, celle de Madame [S], recrutée en 2014 en qualité d'agent de service sur les sites d'ITER et de SODEXO notamment, celle de Madame [U] travaillant sur le site d'ITER et celle de Madame [I] [N] et considère

, celle de Madame [W], recrutée en 2014 en qualité d'agent de service sur les sites d'ITER et de SODEXO notamment, celle de Madame [Z] travaillant sur le site d'ITER et celle de Madame [M] [L] et considère

, celle de Madame [S], recrutée en 2014 en qualité d'agent de service sur les sites d'ITER et de SODEXO notamment, celle de Madame [A] travaillant sur le site d'ITER et celle de Madame [J] [O] et considère

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/05116 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITOY

[Adresse 1], représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Intimée : S.A.S.