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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
62c5299da2c4236379079c1b
cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
62c5299da2c4236379079c1d
à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine
62c5299da2c4236379079c1f
Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1121000920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine
16e chambre
650d317271dfcd8318201563
31 août 2023
06093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
Jeannine C/ Y... Francis Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Jeannine X... ...
6253cc6abd3db21cbdd900bc
9 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeannine Angèle X...
6253caa4bd3db21cbdd8b9ff
14 juin 2007
G : 07 / 00894 Mme Jeanine X...épouse Y... C / S. C. P.
6253cba6bd3db21cbdd8dec2
23 mai 2011
né le 06 Décembre 1968 à ABBEVILLE (80100) ... 69100 VILLEURBANNE non représenté Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ea
20 juin 2011
avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : Jeannine
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 No2014/ 07 Rôle No 12/ 00009 Jeannine X...veuve Y... Mireille Y... Jean-Marie Y...
1re Chambre B
6162b24e4abc2618d50e04ec
23 mai 2013
333 Rôle N° 12/11418 [B] [J] C/ [Z] [T] [C] [D] [I] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD HUGUES JEANNIN
6253cd82bd3db21cbdd938e5
18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Jeanine X... épouse Z...
6253cc09bd3db21cbdd8ef05
19 septembre 2011
né le 11 Mai 1960 à FORT DE FRANCE (97200) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date
Chambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
INTIMEE : Mme Jeannine X... épouse Z...
Pôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa5
4 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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