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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b8f
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5ème chambre sociale PH
69735407cdc6046d4768652e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 1] INTIME LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, magistrat spécialement désigné par le Premier président, assisté de Julian
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf25
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[O] [I], demandeur, et Mme [P] [J], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 19 avril 2025 par Me Marie-Julianne GUEREL, avocate, pour le compte
Source officielleHO-recours JLD
689586015318a824d05b00be
7 août 2025
7 août 2025
ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Monsieur Julian
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23dba0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add66
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032a998e15224216ff182be
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : -Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9a
11 janvier 2008
11 janvier 2008
S.C.P COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA sis 31 Chemin des Sables 06160 JUAN
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8d
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b91
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine
Source officielle2ème Chambre
695ccfe475782d5f06f20e59
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUADELOUPEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 octobre 2025 par Me Fabiola JULAN, avocate, pour le compte de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Veras et Juan, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de condamner l'Etat aux entiers dépens
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389c
20 avril 2022
20 avril 2022
[Localité 5] Monsieur [I] [F] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE Le 20 Avril 2022 Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 26 Octobre 2022 Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f376
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par Madame le Procureur Général domiciliée en son Parquet Palais de Justice [Adresse 6] [Localité 2] INTIMES Le 12 octobre 2022 Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre,, assistée de Julian
Source officiellePage 9 sur 76