[V] a commis une faute d'imprudence caractérisée directement et exclusivement à l'origine de sa chute accidentelle survenue le 18 avril 2010 ; - dire et juger également que le dommage résulte du fait

[A] de sa demande de confirmation du jugement, en ce qu'il l'a mis hors de cause, - dire et juger les responsabilités des docteurs [O] et [A] engagées par concours, - dire et juger les docteurs [O]

[H] [F] demande à la cour de : -Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée ; -Juger irrecevable et en tout cas infondée la demande d'expertise formée par les consorts [S] et, partant,

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2017 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, Mme [S] [M] demande à la cour de : - dire et juger M.

[O] [M] aux entiers dépens de l'instance » Statuant à nouveau, - juger que le licenciement pour inaptitude notifié à M.

solidum les sociétés [B] GC et Idra Environnement au paiement d'une indemnité de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - y ajoutant, dire et juger

société Boulangerie Leila Azzouz (Sarl) demande à la cour de : A titre principal, Infirmer l'ordonnance du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 4 avril 2023 dans toutes ses dispositions, Juger

avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah BALLUET

référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable ; - en conséquence, d'infirmer le jugement entrepris ; - statuant à nouveau, de juger

et statuant à nouveau, - juger la police d'assurance applicable et le sinistre de vol et/ou vandalisme garanti par la société Matmut. - rejeter l'ensemble des arguments et demandes adverses.

janvier 2022, la société [U] demande à la cour de: A titre principal, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions A titre subsidiaire, si la cour ne retenait pas la faute grave, - juger

payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente instance ; condamner la SNC Maisons Claude Rizzon aux entiers dépens de l'instance ; juger

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [S] [D] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BACHET

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BACLET

Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente

poussoirs, - une boîte à gant bicolore sur laquelle est apposé le nom '360 Modena', - le levier de vitesse 'en bâton' (avec la grille de sélecteur de vitesse en aluminium apparente), - les sièges baquet

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me HENRI BACQUE, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

[R] un objectif de volume de production de fin d'année de 27 500 barquettes, estimant que ce serait un « bon objectif ».

[W] n'était pas affecté à un poste à risque Dire et Juger que le poste de M.

Si la banquette avait été maintenue, le pignon, avant de s'effondrer, aurait montré des signes de faiblesse qui auraient conduit à d'autres mesures préventives.