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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
29 juin 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3608 du 17/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, dont le siège social est 22, avenue Jean-Gagnant-87037 LIMOGES cedex représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
son offre ; 3°) d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 19 novembre 2019 par l'établissement public de coopération intercommunale précité et le groupement composé des sociétés Laborderie
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [D] ont repris l'exploitation des parcelles litigieuses, ont labouré et ensemencé en mars 2021 et en mars 2022, leur occasionnant une perte d'exploitation certaine.
Source officielle2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
3 mai 2022
Non comparants, représentés par Me Jean-michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfab
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5c0
11 avril 2023
11 avril 2023
Les déclarations du chauffeur du poids lourd selon lesquelles le véhicule de Monsieur [V] [A] était en dérapage lorsqu'il a abordé la courbe, qu'il a labouré le bas-côté avec les roues arrières et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
Elle expose que, durant toute cette période, les talus ont été arasés et le chemin labouré par ses fermiers et intégré à son domaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
aux débats des attestations qui relatent ses conditions de travail qui correspondent à un temps plein, (remise en état d'une cave à vin effondrée, entretien régulier de dix hectares de pâturages, labourer
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90210
30 janvier 2013
30 janvier 2013
.- Portugal Après avoir entendu les observations Maître DABAN, avocat, de Monsieur LARROQUE LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et de celles du Ministère Public Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
2 juin 2026
Ces magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
Le 28 novembre 2003, le conseil d'administration de la Société Katra, immatriculée au registre du commerce sous la dénomination " Karukera Labour ", et utilisant le sigle commercial " Kala " décidait la
Source officielle1re Chambre B
6162b6174785972364720308
4 avril 2013
4 avril 2013
monsieur [B] [V] vendait à cette société, au prix de 400.000 euros, un 'terrain à bâtir', situé sur la commune de [Localité 22], qui lui avait été donné sous la qualification de 'terre en nature de labours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01609_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27
Source officiellePage 9 sur 32