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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03043_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00178_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00763_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
4 avril 2024
° RG 22/09865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW3V CARSAT SUD EST C/ [D] [M] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Carsat sud est - Me Laillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DALLOZ de la SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133, substituant Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielle9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
21 octobre 2011
2011 N°2011/695 Rôle N° 11/01908 Association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE C/ [W] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
En l'empêchement légitime du Président, larrêt est signé par Monsieur PUGNET, Conseiller qui a siégé à l'audience de plaidoirie et participé au délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour I°/ Par une requête enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23LY02751 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2025 et non communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Laumet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00431_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00787_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02085_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00099_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01857_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02455_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre
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