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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03709_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, représenté par Me Lengrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413880/4-3 du 19 juillet 2024 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3cd3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

BERTACCHI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée, non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Lionel ASSOUD-LEGRAND

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baaa

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[K] [J] [R] né le 23 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baac

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[B] [S] né le 15 Mars 1988 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00892_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01061_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01063_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01065_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01067_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01440_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00766_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Legrand N°23NC00766

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03091_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00355_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01331_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

LEGRAND au paiement de la somme de 5.OOOF en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel dont distraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcef

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

S LLOYD'S FRANCE LEGRAND LIMITED S. C. I E CASE CALVESE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af3

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

vente, les acquéreurs faisaient réaliser deux mesurages de superficie : l'un par la société BCTI qu attestait le 3 décembre 2012 d'une superficie réglementaire de 89,98 m²; l'autre, par le Cabinet Legrand

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97cb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7D-BE44L SARL TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ARRETS EN MAINTENANCE IND USTRIELLE C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Stéphanie LEGRAND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d327650

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

telle, que l'attestation de la locataire n'est pas conforme à l'article 202 du code de procédure civile, que les travaux prétendus ne sont pas conformes au devis de travaux préconisés par l'entreprise Legrand

Source officielle

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