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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6866138327f49a37ec714eb6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sise [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [G] [F] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

La vente a été réitérée par acte authentique, passé en l'étude de Maître A..., Notaire à Saint Aubin du Cormier, le 18 juin 2004, sauf pour Monsieur Léonard le 29 juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92791

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Léonard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par

Source officielle
CA

Premier Président

63b7cc966b63637c907b7902

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR ET : Monsieur [N] [Z] né le 13 Mai 1970 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL LEONARD

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff77

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Grande Instance de Montpellier, décision attaquée en date du 05 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/00946 Madame [W] [H] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LEONARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01804_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c75

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

sociales de deux SCI (SCI Cedric et SCI JCF) propriétaires de trois biens immobiliers, selon les indications figurant dans la fiche de renseignements destinée à la Caisse : - un immeuble situé ...à Saint Léonard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01493_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00107_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9080d41e0057d43e52b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Grosse délivrée le : à SCP Leonard Vezian Me Stoppa Boccaleoni SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00843_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné l'Université à l'indemniser à hauteur des deux tiers seulement des services accomplis aux Pays-Bas

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdc

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Anaïs LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb8fcdc6046d475707b6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT

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CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Paris sous le n° B 332 789 296, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02555_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02139_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4150

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 11 octobre 2021 RG :21/03248 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Laure REINHARD à Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle

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