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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01897_20240527
27 mai 2024
A, représenté par la SELARL LFMA, agissant par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Juge des référés
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
B, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402072 du tribunal administratif de Montreuil en date du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin LEMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience par Me CATTELET, avocat au Barreau de DIEPPEMadame Christiane X... épouse Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GRANDreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 10/ 1188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110 Représentant : Me Laurence LEMOINE
7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
[E] [G] ET FLORIAN LEMOINE Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : Maître PALICOT Maître CARABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
RETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd7a
22 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
643f8875ad85da04f53a3b0b
18 avril 2023
PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
64b0e810c42a2105dbc59c58
13 juillet 2023
Figure en outre à la procédure une copie de son passeport algérien, valide jusqu'en 2025. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'identité et la nationalité de M.
6572c245aab841831820b8c2
4 novembre 2023
PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
6572c24caab841831820b8ca
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTEMichel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 16 Février 2009 Monsieur Moussa Cheikh Lou X...
3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXJ Arrêt rectificatif Décision déférée
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
Sur le tribunal administratif com étent : 5.
4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
4ème chambre commerciale
6260f9316d9e13277d6e388c
20 avril 2022
OBJECTIF TRAINING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S.
6253cdcabd3db21cbdd947b2
22 octobre 2019
C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
Philippe X... comme valant déclaration d'appel et a transmis une copie du dossier à la cour.
3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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