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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

par actions de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Didier MACHETTO

Source officielle

Page 9 sur 26

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [K] né le 08 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3cecdc6046d47887ed5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h33, Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 25 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381056298f8318387d79

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [C] né le 08 Juillet 1989 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01660_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01692_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700481e733ee26982d27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [N] Représentée par Me Rachel COURT MENIGOZ ZELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me François CREPEAUX-ASSOCIATION MACHETTI-CEPEAUX-VERGERION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63538888513cb5adff94376b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205800

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[O] [S] né le 07 août 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine disant être né le 16 août 1992 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d95

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[Y] [L] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Se disant né le 20 août 2000 RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05bd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beb68d0ccf000877e6a0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [B] né le 15 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993028

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] [V] né le 08 mars 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64422a11d2fa6fd0f8040628

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [J] Actuellement hospitalisé à l'hopital [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cacde

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

] en réalité [P] [Z], né le 15 septembre 1996 à [Localité 2] né le 15 février 2002 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09cd

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[B] [H] né le 10 juillet 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee662

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]

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