CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/02320 Monsieur [D] [Z] [F] [A] [Adresse 8] [Localité 13] Représentant : Me Marius

Source officielle

Page 9 sur 38

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Radiations

SHOJAHE, Ghulam Mahiuddine

SIREN 919481382Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

FARUKH, Ghulam Mahiuddin

SIREN 999811078Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MAHIU, Carine, Céline, Clémence

SIREN 510338122Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

15/07/2025

Voir →

Créations

ISLAM, Mohammad Mahiul

SIREN 934440983Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/10/2024

Voir →

Créations

SHOJAHE, Ghulam Mahiuddine

SIREN 919481382Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

27/09/2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae

Appel

26 février 2008

Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b0

Appel

26 février 2008

Rampe de Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentés tous deux par Me Marius Z... (avocat au barreau de DE A... DENIS) DEMANDEURS ET Mme Christiane B...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

Représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SCP VERDIER-MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame Y... F... U...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5de

Appel

31 janvier 2011

par Monsieur Marius Y... et Madame Renée C..., est commun à Madame Eliane Y... et à Monsieur Michel X... - déboute Madame Eliane Y...

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01559_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech et 2 impasse des Presles à Sarcelles.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01508_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b008c0355000835f638

Appel

25 janvier 2024

FRANCE BKR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marius BUSCARINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bf

Appel

7 septembre 2016

X...par courrier transmis au greffe de la cour le même jour ; En présence de : Maître MARIUS, avocat désigné d'office le 5 septembre 2016 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00682_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.

Source officielle

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbe

Appel

7 avril 2023

LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] ayant pour avocat Me Mahir

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86012

Appel

6 mai 2002

MAHIEUX, Président de Chambre, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b31

Appel

13 mars 2003

aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Gildas MAHIEU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b33

Appel

13 mars 2003

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe MAHIEU

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01656_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

1ère ch. civile

653a070ed0451e8318d0ec75

Appel

24 octobre 2023

02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 20] représentée et assistée par Me Yves MAHIU

Source officielle