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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[A], a adressé au nom de son mari, le 6 mars 2017, une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « tumeur maligne bronches poumons» contractée par son époux, à la [16] (la caisse), laquelle
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98ab
19 avril 2024
19 avril 2024
Suite à la reprise du marché de la Haute Ecole des Arts du Rhin, le contrat de travail a été transféré à la S.A.S. ACM NETTOYAGE par avenant du 1er janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
du 12 juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : - 1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs à l'inhalation
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
3 avril 2024
Un procès-verbal de carence a été établi le 17 mars 2022.
Source officielleChambre 4-6
6431060728558704f52e6827
7 avril 2023
7 avril 2023
[S] avait violé la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail du 19 mars 2015 et qu'il avait poursuivi à l'encontre de la société Mare Nova un comportement déloyal et une intention de
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89981
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par jugement du 21 mars 2007, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI a : -reçu Madame Madeleine Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B soutient que la chambre de garde utilisée par les médecins pendant leur service a de ce fait nécessairement été exposée à des poussières d'amiante et que l'établissement n'a pas pris les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
L'ensemble des matériaux amiantés étant alors réduits en poussières.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
3 janvier 2013
préjudice, - condamné la Sarl Le Coin du Capitaine à payer à la Sarl Poisson Banane la somme de 1 814 058 FCFP en réparation de son préjudice, - débouté la Sarl Poisson Banane du surplus de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c5
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
23 mai 2014
Au surplus, bien avant le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la loi du
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
1971 au 31 mars 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
du 12 juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : - 1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs à l'inhalation
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Puis le 27 février 2007 elle a signé avec la société Mecamidi deux marchés concernant le lot n° 3 «Turbine» et le lot n° 4 «Multiplicateur».
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71b
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06006 Jugement (No 05/ 07543) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Hélène Marie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Source officielle14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e844
4 septembre 2013
4 septembre 2013
La photographie d'un hangar traversé par des tuyaux de chauffage qui laisseraient échapper des poussières d'amiante n'a aucune valeur probante (lieu, date '), d'autant qu'aucune poussière n'est visible
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur André Y..., né le 18 mars 1939, est décédé le 8 janvier 2002. Il était marié à Madame Suzanne X..., née le 14 février 1939.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd4
14 avril 2023
14 avril 2023
L'inhalation des poussières d'amiante comme cause de la maladie et du décès ne peut donc être remise en cause.
Source officiellePage 9 sur 77