Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [L] né le 08 Juin 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas MARTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe8256311b
22 août 2024
22 août 2024
DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 4] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [W] [B], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Fabienne MARTINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114148 Intimées : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] CCM [Localité 2], représentée par Me Julien MARTINET
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a21935f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 JANVIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
050, dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité de locataire des lieux, représentée par Me Xavier MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MY CAR, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6813036a6a331c9f4ab39b84
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier P2502289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Assistée de Maxime MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [K] beau père et curateur de Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maxime MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleAvis
CADA:20191502
31 août 2019
31 août 2019
garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielleAvis
CADA:20194726
31 mars 2020
31 mars 2020
son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 01 Juin 1938 à VILLEFRANCHE SUR MER (06230) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anna-Marinette X...
Source officielle1ère Chambre
6717406f6a24f8a713323bd8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
, - condamner Maître [B] de la SCP [B] Martinot à payer et porter à la SAS Saulnier-[J] & Associés exerçant [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Amiotel, la somme de 146248,50
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253ccdcbd3db21cbdd9185a
24 juin 2014
24 juin 2014
Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
69005c1d2481d356bd1702d3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ La [9
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab67f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [L] ; Représenté par Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de Papeete ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ
Source officiellePage 9 sur 262
HOLDING JP MARTINETTI
30/07/2026
Voir →
PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL DES MARTINETS SELARL DE PHARMACIENS AU CAPITAL DE 40000 EUROS
28/07/2026
Voir →
CLAUDE, Vanda, Madeleine, Nicole, MARTINET
28/07/2026
Voir →
LE MARTINET
23/07/2026
Voir →
MARTINET, Françoise, (Claudine)
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : FRONTIL PIERRE-HENRI, Rés. Le Champs de Mars Entrée: 3 Bd Duguesclin 2 rue DANTE CS 60651, 34536 BEZIERS - N° RG : 24/02153
23/07/2026
Voir →