CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

974 résultats pour « Mathot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6032e45025d6f2584bb9581b

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06845 APPELANTE : SA ELIT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie COELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean luc MAILLOT

Source officielle

Page 9 sur 49

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04559_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

ligne 3 station Porte de Champerret, le local SOS de la trémie Champerret, le parking logistique du Palais des Congrès, le PSP boulevard Gouvion-Saint-Cyr, le couloir vers le RER C, le parking Porte Maillot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa64e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'un de vos fils est allé jusqu'à poursuivre un pompier avec une machette. Vous avez alors été prévenu par un tiers de la situation et vous vous êtes rendu à votre domicile.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87cdef6bf6eb41d718e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants défendeurs à l'incident Monsieur [Y] [M] représenté par Me Alexandre MAILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19626cff766e94e3898a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7cbc42a2105dbc59b74

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sami FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf82e

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[Y] [F] né le 29 juillet 2000 à [Localité 1] (Comores) de nationalité Comorienne Se disant né à Mayotte Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711facc7603bf88a1884845

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [J] [G] [D], appelante, assistée de Me Thomas MAITROT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711facc7603bf88a1884847

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] [P], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office,présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711facc7603bf88a1884849

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G] [C], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Premier président

662209669ce1420008389735

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CODIFRANCE sise [Adresse 4] DEFENDERESSE Représenté par Me Adrien MAIROT, de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocats au barreau de JURA Monsieur [P] [S] est le dirigeant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165531

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161669

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) en septembre 2014 avant sa mutation à Mayotte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171529

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a785

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

-Mandataire liquidateur de la SARL LBV ... 59500 DOUAI Représentant : Me Philippe MATHOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534c8f37f394d0f8f66549

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

dans une instance entre les parties suivantes : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03081_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Maillot, conteste le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SARL IMMOBILIER P.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d1929

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Adresse 2] Entreprise [Y] [X] [J] [V] Commerçant exerçant en nom propre sous le nom commercial '[Y] DEPANNAGE', domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Olivier MAILLOT

Source officielle