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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
677cc534af5a7ad97917ac52
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Source officielleChambre 1-5
677cc535af5a7ad97917ac60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CR Ordonnance n° 2025/M01 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleChambre 1-5
66ff8585a4ff9ec259c09475
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, conseiller de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133e5
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleChambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
[K] [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise
Source officielleChambre 1-5
6614da3f28647600086a8f07
8 avril 2024
8 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier greffier.
Source officielleChambre 1-5
668397c78da90185712ea28d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [Z] épouse [I] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Marc MAGNON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
suite de la dégradation, le 12 octobre 2015, d'une canalisation de gaz naturel qui serait située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée " Les Florides ", sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Air Caraïbes renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Air France renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Corsair renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNE Ordonnance n° 2024/M129 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleChambre 1-5
670a114df178dc2492b0f980
11 octobre 2024
11 octobre 2024
barreau de NICE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet CRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Intimé Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla
Source officielleChambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c9
22 avril 2025
22 avril 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL LEXSTONE AVOCATS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
680b1da72c124f4fd8d6727c
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5 Ordonnance n° 2025/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
12 juin 2008
STUDIO PRESS 11 rue Charles Schmidt 93400 ST OUEN représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, substitué par Me Anne-Laure PREVOT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF) ... 75008 PARIS représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SASs LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF) 9 avenue Matignon
Source officielleChambre 1-5
66b1bc828dca0cf81e5c2821
5 août 2024
5 août 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [P] [G] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON
Source officiellePage 9 sur 79