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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la " plage de la Mala " est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] [T] né le 07 Mars 1953 à CREST (26) de nationalité Française Le Rieu 30430 BARJAC Mme [A] [T] née le 05 Mars 1956 à BOULOC (82) de nationalité Française 21 Avenue Albert Mazade 26250 LIVRON
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
24 avril 2025
PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175300
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI Magar de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la SCI Magar à leur verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; A titre subsidiaire
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Foncière Burstin et la société Hey Mama ont interjeté appel principal et le syndicat des copropriétaires, M. [C], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La société MAYA TECHNOLOGIES communique les agendas Outlook de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c87
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Société MAPA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 17411 ST JEAN D'ANGELY CEDEX 2. Madame Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd06
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ORDONNANCE de REFERE N 127/08 N 08/00107 Décision déférée du 07 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/1120 DEMANDEUR(S) SCI MANA 14 avenue André Bousquairol 31400 TOULOUSE
Source officielle1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte notarié du 7 novembre 2008 la SARL FONCIER CÔTÉ SUD a transféré la propriété de la parcelle cadastrée BE n°[Cadastre 8] à la SCI MAZALEX.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représenté par Me Mazza, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00627_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00034_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Le 10 juillet 2007, le tribunal a rendu une décision dont le dispositif est le suivant : " Condamne le prévenu à payer à la MAPA 1 410 euros au titre des frais médicaux et paramédicaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il s'ensuit que la MAPA et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et, d’autre part, la mise en cause de la société MAPA, en qualité d’assureur de M. et Mme G....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bonin, représentant la société Boralex Mazade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AMIRA, représentée par Me Corinne NJINE TESSIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0005LKV Intimée : Mutuelle MUTUELLE MAPA Déffaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 du code
Source officiellePage 9 sur 95