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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
4 septembre 2008
EN PROVENCE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Maryse IMBERT-MENDEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Roger Pierre Z...
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de quinze jours, Vu la déclaration d'appel faite le 18 Octobre 2023, par Maître BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 02 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00298 APPELANTE : [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
5 avril 2018
LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES- CGPME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 21] [Adresse 22] ET LE MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF
Source officielleChambre sociale
644b6386c51457d0f882dca8
27 avril 2023
27 avril 2023
SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
627218ed228a02057de67504
3 mai 2022
3 mai 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4855
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 09 Juin 2016, enregistrée sous le n° R15-64 APPELANT : [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), conclut au rejet de la requête et qu’outre les entiers dépens, une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Francano Industries
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7453
4 avril 2024
4 avril 2024
Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Vanessa MENDEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de78676b73dd81b9733c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jugement du 19 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F19/00086 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e28
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vous avez également confirmé cet accord auprès du MEDEF Gironde le 28/9/2017 » ; . le 2 septembre 2020, M.
Source officielleChambre sociale
697386f5cdc6046d476d5e81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Profession: surveillant de nuit C/ S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbd
17 juin 2008
17 juin 2008
la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David MENDEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 5 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon de le promouvoir à la hors classe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Toujours au mois de décembre 2008, la société a été confronté aux mêmes difflcultés avec deux autres fournisseurs les sociétés VIGANO et GOME'Z & MENDEZ.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] [F] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006058 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db696519
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00079 APPELANTE : [F] [A] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29ec
13 avril 2023
13 avril 2023
BMJE AUTO DEUTSCHLAND prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL, membree de la SCP MENDEL -
Source officiellePage 9 sur 36