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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
659e46175537980008847208
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 2] Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
15 mars 2018
BENZ CAR qui est une société distincte de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE.
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6b
18 avril 2025
18 avril 2025
à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 2.000 euros (deux mille euros) à titre de dommages et intérêts , CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ aux entiers dépens ; CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ à payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08e3bcaf505db696829
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration réalisée par voie électronique le 12 octobre 2020, la société Mercedes Benz Financial Services a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635b7200b201587f74be0368
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] [W] au passif de la société MELICEM au titre du solde de tout compte à la somme de 1 195,55 euros, - condamné M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d48
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C] [X] par par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 13h12 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN, à la
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d7
23 avril 2024
23 avril 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [O] [D] ...
Source officielle3ème chambre A
6801dfc8354955cf78ced460
17 avril 2025
17 avril 2025
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 septembre 2018, la société Mercedes Benz Financial Services France (la société Mercedes Benz) a consenti à la société Transports Moinel un contrat de location
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les revenus issus de la SCP Square Mérimée : 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d73cd6cdc6046d479b8f86
8 avril 2026
8 avril 2026
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 304 974 249 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0775ca6d8d0f8ef67af
25 avril 2023
25 avril 2023
la location de deux tracteurs Mercédes moyennant des loyers mensuels de 1370 euros HT chacun et ce pour une durée de 30 mois.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa3655a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Financial Services France, - débouté en l'état la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande en paiement, - débouté la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60367db3fbb70f2192bbf72e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Elle a émis des factures qu'elle a cédées à la société Daimler Chrysler Financial Services France (dénommée ensuite Mercedes Benz Financial Services France et maintenant Mercedes Benz Financement) au cours
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
propriétaire du véhicule de type « Mercedes A AMG 4Matic '' dont les références sont : Mercedes Benz A 45 AMG, noir, break, numéro d'immatriculation [Immatriculation 5], numéro de série : WDD 1760521
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cf847ba6687f7c904cba3f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d229d99b3c8605deec1dff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 25 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea9
19 avril 2025
19 avril 2025
[J], interprète en langue assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre Premier Président
68e9e480154299c7318fb310
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Appelante d'une ordonnance en date du 02 octobre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHARLEVILLE MEZIERES
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