Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET

est abusif ; DIT ET JUGE que la rupture du contrat de travail de M.

publique du 19 Octobre 2020, Monsieur Alain PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE

: Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie NADIR, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [K] [C] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Olivier JOYAUX

Pavon-Grangier, avocat au barreau de Paris, toque : A0149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal

la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Le jugement déféré sera infirmé en ce que le premier juge a dit que le désistement de M. [R] [Y]-[L] était accepté par M.

DBV2-V-B7H-JK56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE

L'expert a déposé un rapport dit 'en l'état' le 23 novembre 2017 puisque les consorts [H] n'ont pas consigné la somme complémentaire demandée.

- dit qu'en l'état des deux testaments authentiques des 23 novembre 2011 et 24 septembre 2013 et de leur contenu, les dispositions de l'article 1036 du code civil ont vocation à s'appliquer.

Portalis DBVR-V-B7F-EW7F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 11-19-000225, en date du 01 février 2021, APPELANT : Monsieur [G] [X] domicilié 361 rue Dieu

1] [Localité 3] N° SIRET : 542 077 391 R.C.S Paris Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistées de Me Nathalie

à la Cour assistée de la SCP GILBEY DE HAAS, avocats au barreau de PARIS Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

avocat au barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Mme Nathalie