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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les panneaux litigieux étaient implantés sur deux parcelles agricoles bordant au sud la RD 306. Ces parcelles sont situées après le panneau d'entrée de ville.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces constats précisent que ce panneau était visible de la voie publique Aristide Briand.
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
16 avril 2025
panneaux devaient être "repris sur l'installation existante".
Source officielle12e chambre section 2
6034902cf5889a7d2b96deb9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Aucun élément ne figure dans ces mails sur l'origine du défaut de planéité des panneaux de métal déployé et ni les photographies des panneaux de métal déployé non datées placées sous cote 5 ni le courriel
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
« Google » étant : « conception de panneaux publicitaires ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la voie de l'appel incident, Mme C demande à la cour d'enjoindre au maire de Sauveterre-Saint-Denis de remettre en place les panneaux retirés le 11 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si la collectivité mentionne également en appel, la présence d'un panneau portant la mention " MAIF ", il ressort des pièces du dossier que ce panneau, implanté derrière le muret séparant le parc d'activités
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3742
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] avant de découper le panneau de PVC, conformément à ce document.
Source officielle8ème chambre
6719e4f15857dd64cbdaa4c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la société Paralu à verser à la SCI [Adresse 2] la somme de 96 000,00 € correspondant au préjudice subi par elle du fait de l'impossibilité de relouer les locaux entre le départ de la société Paralu et
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Des désordres ont affecté les panneaux isolants.
Source officielleChambre 3 A
6451fb1a48616ed0f8cd4f76
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] était déjà propriétaire de panneaux photovoltaïques lui permettant de revendre son électricité et que les nouveaux panneaux n'avaient pour objectif que de pourvoir à sa propre consommation électrique
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
pas nuire à la fonctionnalité du panneau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les panneaux litigieux étaient implantés sur une parcelle agricole, au droit d'un rond-point qui se situe à une centaine de mètres après le panneau d'entrée d'agglomération
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49f
11 avril 2012
11 avril 2012
C/ SA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Charles X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat la SCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01117_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Soria, demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 6 septembre 2023 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour statuer du chef des désordres concernant les panneaux isothermes, le tribunal a retenu : - que les panneaux litigieux présentaient un caractère mobilier par essence, et qu'ils ne constituaient
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d777
16 février 2011
16 février 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société ORGANICO a implanté des panneaux publicitaires sur la propriété de la société JPR TRAVALETO qui lui a adressé le 10 septembre 2006 une lettre de mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
2 mai 2016
La SARL VPS a été chargée de la fourniture des panneaux de signalisation et de la réalisation des marquages au sol.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ca
27 juin 2007
27 juin 2007
Après avoir dressé la liste suivante des causes envisageables : • l'eau enfermée lors de la mise en place des panneaux, • l'eau enfermée dans les panneaux durant les transports, entreposages divers et
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Se prévalant d'un contrat de location d'emplacement passé le 22 juin 2003 avec la société Panneau d'Affichage Publicitaire dite PAP en abrégé, portant sur l'installation d'un panneau publicitaire et de
Source officiellePage 9 sur 294
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
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24/10/2025
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29/01/2025
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