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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103085

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseillère et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre des déférés

6710aa60be64d7e51024508a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CHEZ LUI Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement sur contestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c0

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

. - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ..

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d2d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316271dfcd83182014d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle BROGLY, magistrat honoraire, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daac8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, magistrate

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e2e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rendu le 21 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22/00516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Justine GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X

6253cbbebd3db21cbdd8e24b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELC SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC LIMOGES

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721836228a02057de673f6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BRELIN, représenté par son syndic GSI IMMOBILIER, dont le siège social est situé Les Menuires - 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a572

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BTSG, prise en la personne de Maître Denis GASNIER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

C/ Me SELARL GARNIER GUILLOUET-Mandataire liquidateur de la Société JR SERVICES ETC Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

S 06/12869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04/03677 APPELANTE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES 1, rue Charles Garnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac18

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89931cdc6046d47bc5d8a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc1

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Philippe E... et à la SARL PHIL FOOD, et à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb7ca9bf2637903063b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'ANGERS, et Me Elodie HARVET, avocat plaidant au barreau du MANS INTIME : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic en la personne de la SARL CITYA TERMEAU GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e7

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

l'audience de plaidoirie du 11 avril 2006, après ordonnance de clôture rendue le 15 mars 2006, au cours de laquelle, la COUR étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de Chambre, de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

CMS-iB procédure après divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda6c40aa805a7864c1e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

06/05/2026

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Radiations

GARNIER, Fabrice, Philippe, David

SIREN 914285465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Immatriculations

GARNIER, Philippe, Michel

SIREN 413865320Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/11/2025

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Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

20/07/2025

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