CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65b363801d7564000872df65

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88705

Appel

4 septembre 2006

GARAGE DU PIC SAINT LOUP , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 ZAE Les Romanières 34270 LES MATELLES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354a6

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c4

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354ce

Appel

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.

Source officielle

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444990

Appel

2 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Source officielle

1re chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd4

Appel

19 avril 2023

, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389917

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd35490

Appel

31 juillet 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449e9

Appel

17 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e58

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e78

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e98

Appel

2 juillet 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle

3e chambre sociale

653a06a0d0451e8318d0ea4a

Appel

25 octobre 2023

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fd

Appel

8 avril 2024

Source officielle

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fbc

Appel

19 avril 2023

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

1re chambre sociale

653a06a3d0451e8318d0ea60

Appel

25 octobre 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

Page 9 sur 34

← Précédent Suivant →