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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb6fcb8dca058e3e8127
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officielleChambre 1-11 HO
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
J'ai remarqué qu'une fausse ambulance était garée devant chez moi; j'avais pris une machette pour la défense de mon domicile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
CAF de la Moselle a adressé la demande d'autorisation de licenciement à l'inspection du travail plus de quinze jours après la consultation du CSE et plus de trois semaines après le début de la mise à pied
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f677bb275d83183a3cdf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kaltoum GACHI, avocat au barreau de ROUEN, toque : 45 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
26 avril 2024
la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00178 APPELANTE CPAM 83 - VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielle1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
26 janvier 2010
avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP MATHEU-RIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SOGESOL SUD OUEST 9 allée Paul Harris 31200 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Gérard Y... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT-RÜCKER, avocats au barreau de NICE INTIMES : Maître Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67b
26 avril 2024
26 avril 2024
de PARIS INTIMEE CPAM 68 - HAUT RHIN ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Anthony Pancrace Pierre Matheo Y... né le 28 Août 1969 à Saint Cyr l'Ecole (78210) lieu dit ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
31 août 2007
le plus souvent en présence d'autres personnes, telles : lorsqu'elle répondait à ses questions : " ce n'est pas vrai ", " vous mentez ", " ce n'est pas la bonne réponse " ; lorsque les étiquettes " Mathys
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa92
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Dans son courrier du 20 juillet 2015 (sa pièce n°12b) , M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
n°2) et du certificat médical initial établi par le CHU de [Localité 8] [7] (sa pièce n°3) qu'elle entend faire valoir à l'appui de ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931c9c02507c9078de48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société a interjeté appel le 3 avril 2018 de ce jugement qui lui avait été notifié à une date qui ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20131843
25 avril 2013
25 avril 2013
La commission rappelle, par ailleurs, que les autres pièces de la procédure adressées à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2170c549ea05a7cd2bfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [L] [D] né le 18 Février 1976 à [Localité 3] (50) de nationalité Française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa MATTHESS-MAURIAC
Source officiellePage 9 sur 33