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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ede
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 3] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : SAS AEC HOLDING [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
mai 2022, APPELANTE : La [3] [Localité 1] agissant en la personne de son directeur et représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] assistée de Me Françoise PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb728b
4 avril 2024
4 avril 2024
substitué par Me GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ALBERT GULKAYA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry,
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd4cbce26bbbb4d46ad2d1
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Par jugement en date du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Pirée a dit que "l'action en justice n'était pas recevable".
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean-Pierre Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C sur le territoire français constitue une menace actuelle pour l'ordre public compte tenu notamment de sa personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité [Adresse 2] Représentée par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98acb8dca058e3e78f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée par Me RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielle1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6464
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 2 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a13706
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : [2], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
désistement d'appel à son égard demeurant [Adresse 2] -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officiellePremier Président
68106d2fcda51f39e7a87b22
28 avril 2025
28 avril 2025
Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 12/HSC/25 O R D O N N A N C E N°17 Nous, Isabelle PINET-URIOT conseillère à la Cour d'appel de Papeete, déléguée par ordonnance N°81/ORD
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ René Paul Y... , Pierrette Véronique Germaine Z...
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme la PROCUREURE GENERALE [Adresse 4] ********* Nous, Hélène PIRAT
Source officielleHospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
RATEL, substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juillet 2022, ORDONNANCE : rendue sans débat le 19 juillet 2022 à 09 heures 30 par Madame Hélène PIRAT
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER - HUOT - PIRET
Source officiellePage 9 sur 200
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