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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
X... est empreinte de mauvaise foi ; ses bulletins de paie de janvier, février, mars et mai 2011 montrent qu'il se domiciliait au début de l'année 2011 non plus au domicile conjugal mais à Auchy les Mines
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
Stéphane Y... né le 27 Mars 1976 à Auxerre ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 3040 du 14
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
1932 à POUZILHAC demeurant et domicilié Rue du Château 30210 POUZILHAC AIDE JURIDICTIONNELLE (50%) DU 3/10/01 N°5523/01 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP Claude BEGUE & Anne
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30 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. Eric Aimé Guy X...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
2018 ni même de services qu'il aurait rendus, au cours de ces années, en vue du développement des affaires de l'EARL. 12.
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10 février 2012
... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT-ANNE en la personne du maire en exercice Monsieur Garcin MARSA.
1ère chambre civile A
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19 janvier 2023
Par déclaration du 14 mars 2022, la SAS MP Commercialisation a interjeté appel de cette décision.
DCA_23DA02167_20241205
E B au titre des années 2016, 2017 et 2018, à hauteur de sa quote-part dans l'EARL. 2.
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
Mme Magella Marie Alberte Y... ... .... Mme Rosita Anne Y... ... ... ... Mme Armelle Marie Gérarde Y... épouse X... ... ...
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8 juillet 2008
Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé en date du 14 mai 2008 tendant à obtenir la main levée de l'exécution
Chambre commerciale
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13 juillet 2023
Par une ordonnance de référé du 31 mai 2023, le premier président de cette cour a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par la société NC2S.
Chambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
Elle fait également valoir que la mise en recouvrement de pénalités de retard ne peut intervenir au-delà du délai de l'échéance des deux ans à compter du 13 mars 2014 soit au plus tard au 13 mars 2016,
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10 septembre 2014
Par acte du 6 mars 2012 publié au bureau des hypothèques d'Ajaccio le 19 mars 2012, volume 2012S numéro 12, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A..
Chambre Sociale
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19 janvier 2026
et décembre 2016, de l'année 2016, du mois d'avril 2019, et des mois de mars juin et août 2020.
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23 janvier 2012
APPELANTE : Mme Anne Laure X...
1ère Chambre civile
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7 octobre 2025
Par conclusions notifiées le 11 mars 2025, l'Urssaf demande à la cour de : Dire recevable mais mal fondé M. [M] [C] en son appel et ses demandes. En conséquence, l'en débouter.
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26 mai 2015
Sur le rejet de présomption d'absence de : Madame Anne Marie Y...divorcée X...
6528df54aaebb88318fda574
12 octobre 2023
Le 15 mai 2018, faisant valoir que le TEG indiqué serait inexact pour avoir été calculé sur la base d'une année de 360 jours, Mme [J] a assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Lyon en
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22 décembre 2006
C / Marie-Louise Y... ...
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5 mai 2011
née le 19 Novembre 1949 à LAON (02000) demeurant... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
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