INTIME : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté et représenté par la SCP DEFOS DU RAU

Gaël Y... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 non comparant-représenté par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Gaël Y... ... 49100 ANGERS

* constater que l'Antidote a occasionné des dommages à l'Indiana contradictoirement constatés, comprenant un balcon tribord tordu aux environs du maître bau, un chandelier déformé, un pavois ragué par

A, représenté par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007371 du 12 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

demeurant tous deux Résidence Bellevue,10, rue Georges Brassens 77660 CHANGIS SUR MARNE représentés par Maître Emmanuelle JOLY, avocat plaidant pour la SCP RABIER LEVEILLARD, avocats au barreau de

VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX SELAS [E] & ASSOCIEES représentée par Maître [T] [E], mandataire

[L] du 10 novembre 2016, nous avons convenu de la possibilité pour Mme [N] de réaliser des journées de découverte sur la mission RAU à son retour en poste'.

Représenté par Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me HALSOUET, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DEFOS DU RAU

jugement, ce que fait également l' AGS; MOTIFS L' appelante soutient qu' au contraire de ce qu 'a dit le Conseil des Prud 'hommes elle ne peut être considérée comme étant redevenue l'employeur de Madame RAB

72340 LHOMME (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 008756 du 10/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Xavier RABU

représentée par Maître BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître Xavier RABU

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05101 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAKU CPAM DU FINISTERE C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUB O R D O N N A N C E N° 2026 - 193 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE prise en la personne de M. lassine X... gérant, comparant en personne assisté de Maître RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 17

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul RAUX Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

22/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVK IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 03 mars 2022 [N] C/ [J] Grosse délivrée le 25/01/2023 à : Me Rau