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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30f471dfcd831820118b
25 août 2023
Le 16 août 2023, une relance a été faite, sans réponse à ce jour.
64c0b8faa67f3dd969e55013
25 juillet 2023
Il soulève l'irrecevabilité des dernières pièces produites par l'autorité préfectorale, à savoir les relances adressées aux autorités tunisiennes pour obtenir la délivrance de documents de voyage.
68806c92bf1211186fbec98f
22 juillet 2025
Il a indiqué que la préfecture ne justifiait pas de diligences suffisamment utiles durant la période de prolongation, puisqu'elle n'avait fait une relance que le 16 juillet dernier, ce qui n'était pas
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est donc fondé à demander l'annulation du jugement attaqué dans cette mesure.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee99
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05268_20220516
16 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance informe la Cour de ce qu'il a prononcé d'office le dégrèvement de la taxe contestée et conclut
5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02177_20250925
25 septembre 2025
Elle n'implique pas davantage que l'administration soit tenue de relancer les contribuables n'ayant pas déjà déposé leur déclaration des revenus de l'année 2018. 6. Ainsi, d'une part, M.
ETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043ac1
11 janvier 2023
En l'espèce, il n'y a aucune diligence de relance auprès des autorités centrales marocaines depuis le 14 septembre 2022. Monsieur [F] [U] a eu la parole en dernier.
650bdf8fbeee0f8318b97696
11 juillet 2023
[K] [Y], a interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et la remise en liberté de son client, soutenant le défaut de diligences de l'administration, estimant que la dernière relance
696f2806cdc6046d47f430c9
19 janvier 2026
La préfecture des BOUCHES DU RHONE a également relancé les autorités du consulat du Maroc le 14 janvier 2026.
Rétention Administrative
67f603f6ebd728244385675c
8 avril 2025
de l'unité centrale d'identification la dernière étant en date du 02 avril 2025 mais ne justifie pas de la transmission de cette relance auprès de l'UCI.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance est rejetée.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc35e0d69e87f74e6c03c
28 octobre 2022
client : 09/09/2014 Demande d'intervention initiale du client 12/09/2014 Relance client auprès du SAV administratif 22/09/2014 Relance client auprès du SAV administratif 03/10/2014 Relance client
69ddce65cdc6046d472a863c
12 avril 2026
Il fait valoir que la dernière relance date du 27 mars 2026, soit il y a plus de deux semaines.
Avis
CADA:20170568
6 avril 2017
qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission, d'une part, s'agissant du point 1), que la demande porte en réalité sur un unique document, une lettre de relance
9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01260_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes une lettre de relance du 3 février 2022 de la paierie régionale de Bretagne.
3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'Urssaf) a adressé à Mme [U] plusieurs actes : - le 31 janvier 2018, le 7 septembre 2020 et le 14 septembre 2021, 3 relances
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a765ccdc6046d4774f6a9
28 mai 2026
situation qu'il a tenté de dissimuler pendant des années, - qu'elle ne règle que ses charges courantes mais n'a pas réglé les appels de fonds correspondant aux travaux et qu'elle reçoit régulièrement des relances
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