les extraits des rôles de la commune de Moulins, établis au titre de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, concernant les contribuables exploitant le magasin MONOPRIX situé rue

demande de copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur propriété située X : 1) l'arrêté déclarant d'utilité publique la route ou le plan d'alignement de cette rue

----------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

constater la mauvaise exécution du contrat par la société DSL Communication - prononcer la résolution du contrat de création de site, - constater l'interdépendance des contrats de création de site Web

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de

courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue

enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue

son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Étupes à sa demande de communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue

enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking de la rue

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue

Trois nouveaux contrats ont été signé le 21 mai 2015': un contrat pour l'installation et la location d'un standard Alcatel et trois postes téléphonique, incluant un accès au Web par Adsl, pour un coût

service Support Web de la Direction Marketing Portail.

AIR FRANCE prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

[Site Web 1].com/genealogie-publique *http:// [Site Web 2].free.fr/doc/[Site Web 3] , ' que toute mesure de déréférencement doit être circonscrite à des liens précisément identifiés par leurs adresses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes

SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 310 880 315 29, rue