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904 résultats pour « Sahra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62d103c02f83c19fcf11bb87

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle

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CA

ETRANGERS

64e84489e90364d9695a7b4e

Appel

23 août 2023

23 août 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc56336631d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c9506b787c4000862f7b1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] né le 06 Juin 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Sara

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2a47c7caf29d4c4ffb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1e

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FLAUGERE DREVON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Monsieur Daniel X... né le 23 Février 1940 à TROYES (10000) ... 07370 SARRAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a666

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d707

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Y..., à la même Mme A..., le 19 mars 2007 d'un projet de protocole dont l'entête mentionne qu'il est " créé par Sara X......- Rédaction LB-SC- V11. doc " les initiales des rédacteurs de cette version apparaissant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea17acdc6046d4766a631

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H], [P] [I] représenté par Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Emilie SAURA ANTONIOTTI , avocate au barreau de BASTIA Mme [U] [F

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633e7034f8faf13e2e973df3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ayant pour avocat lors de la procédure Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 à DEFENDEURS SOCIÉTÉ SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6711fabf7603bf88a1884769

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Sara

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af892aac506b5d705cffb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

- N° du dossier 20250483 SAS CITYA ETOILE anciennement « CITYA URBANIA ETOILE », prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d176e12c85000874ae2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [X] né le 21 Octobre 1961 à [Localité 4]de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara KINDELBERGER, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00032_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la SCI Saraga 1, représentée par Me Sara Clavier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009130 du 10 novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cc0b8594705dbfccb64

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ayham SABRA substituant Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05525_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 9 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f91

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Mademoiselle Sarra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

/ 496 APPELANT : Monsieur Philippe-André X... ... 34000 MONTPELLIER non comparant représenté par Me ARNOLD, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie Hélène Sara

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eebc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SYNGENTA FRANCE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 assistée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e03c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sarra

Source officielle