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12 410 résultats pour « Salgues-Jan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa09

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

No 412 RG 304/JAN/04 Expéditions délivrées à Mes Bouyssie et Bambridge-Babin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2006 Madame

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd3e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Les Arches saisit le juge des référés en 2013 d'une demande d'expertise judiciaire à l'encontre de la SNCF, de la Société EMC2 et de la Société Saleur Recyclage qui dans le passé ont exploité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

2004 avec Monsieur [O] [N], de paiements de dommages-intérêts et de commissions et a condamné celle-ci au paiement d'une somme de 31 250 € au titre du solde du prix convenu; Vu l'appel de la société JAB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616359da1416be03751aa42e

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

[C] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société JAB et de la société [C] RECYCLING GROUP. Estimant que son compte courant d'associé de la société JAB ne lui avait pas été remboursé, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank Gmbh la somme de 16 496,96 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, - condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

... 46700 DURAVEL Représentés par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me BOURRE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Patrick Z... ... 80480 SALEUX

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02850_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208195 du 16 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e940

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Monsieur Jak X... aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société JAG réplique que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa430c7dc206c9eb7e19

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [N] [M] a été recrutée en qualité d'agent commercial immobilier par la société JANE LUXURY REAL ESTATE ( ci-après la SAS JANE) le 17 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f

Appel

6 février 2008

6 février 2008

(dit Jak) et de Anne AA...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKJR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

GBCLIM / [A] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [O] [M] / [L] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6349006c63d497adffda42ae

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

JAD SUI GENERIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie LOUVEL de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afcd0cdc6046d4711c29b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CQFD AVOCATS ME [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEMANDEUR : Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9a

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Représentée par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01737_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant prescription complémentaire s’agissant d’un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la commune de Jans

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dfa40f8b0008cb7125

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les 13, 19 et 26 décembre 2016, Mme [K] a assigné les sociétés Jam étanche, Axa France Iard, PHD ingénierie et MMA Iard devant le tribunal de grande instance de Grasse afin que les sociétés Jam étanche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01430_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201466 du 15 mars 2022, par lequel le magistrat

Source officielle