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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b9b
20 avril 2022
Le preneur a appelé ensuite à la cause la société civile immobilière Salem.
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
SALM ayant son siège 11 RUE DE L'ARRIVEE CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
Salim X...
1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a96
15 octobre 2024
FERME DE LA SALINE venant aux droits de la S.C.E.A.
Chambre 3-4
69e8632acdc6046d4719ba1c
21 avril 2026
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 3] (SAEIM [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L
25e chambre MEE commune
65b0c2568d0ccf000877e82f
6 novembre 2023
ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00278 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 24 Mai 2022 Appelant : Monsieur [R] [U], représentant : Me Salif
6253cafcbd3db21cbdd8c9ab
8 octobre 2008
contesté que le temps nécessaire à leur mise en place est décompté comme un temps de travail effectif ; Attendu que si l'on peut admettre que pour certaines professions offrant des emplois non salissants
Pôle 5 - Chambre 4
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
A la même époque, le 18 octobre 2010, la société SALM avait transmis à M.
3ème chambre A
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
[O] [Z] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Habitat Cuisine et Bain envers la société SALM, dans la limite de 40 000 euros et pour une durée de deux ans.
Ch civ.1-4 expropriation
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14 janvier 2025
: Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 20/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER, Me Salif
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
Condamne l'association LES SALINS DE BREGILLE à payer à M.
Pôle 3 - Chambre 1
64a6607dbbd03a05db965342
5 juillet 2023
', * archet 'Fétique', * archet 'Tépho', * archet 'Audinot', * violoncelle 'Salin', aux fins de déterminer leur valeur vénale à la date de l'expertise, - commis, pour y procéder : M.
3ème Chambre
DCA_22NT01933_20230113
13 janvier 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Salin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, de l'indemnité de chaussures et de petit équipement, et de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants
Chambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé
6a226882cdc6046d4739b257
6253cabfbd3db21cbdd8bedb
8 juillet 2008
Villa 16 97434 LA SALINE LES BAINS DEFENDEUR : Maître Pierre Y... ... 97400 SAINT-DENIS DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous
6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
et remplacements nécessaires, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail qu'il fournit ; - s'il existe pour les agents de la ville de Paris une indemnité pour travaux salissants
6a226873cdc6046d4739b0d4
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
En incluant ce secteur dans le réservoir de biodiversité des Salins, les auteurs du SCOT n’ont pas commis d’illégalité. 11.
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