C, qui est exploitant d'un fonds de commerce de café, tabac, snack à Reyniès (Tarn-et-Garonne), subit de fortes odeurs d'essence qu'il impute à la présence de cuves enterrées dans le sol de la cour de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8

[N] de l'intégralité de ses procès-verbaux d'audition dressés dans le cadre de l'enquête lié au braquage du snack les Calanques (N° de parquet 162490001389) ; o Copie de ses courriers d'opposition adressés

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 13 juillet 2006, Monsieur [E] [R] [M] a donné à bail à Madame [C] [L] [P], une maison en béton et tôles à usage d'habitation ainsi qu'un snack

* ** EXPOSE DU LITIGE : [K] [E] a été engagé le 8 juillet 2013 par l'Eurl Le Kiosque, exploitant un snack à l'enseigne 'Vert Tomate' et employant habituellement moins de onze salariés, en

vente d'un local restaurant et de deux appartements situés dans une propriété dans lequel il était déjà bénéficiaire d'une promesse de vente portant sur un terrain supportant un bâtiment à usage de snack-bar

erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L.421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie de l'ouverture d'une micro-société de type snack

Le 3 juillet 2017, les époux [O] ont donné à bail commercial aux époux [J] un local sis à [Localité 7] pour l'exploitation d'un fonds de vente de plats et boissons à emporter, pizzas, sandwicherie, snack

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208430 du tribunal administratif

C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète

A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

[G] [J] exploite un restaurant-snack ('L'oriental') à [Localité 7]. ll emploie un salarié, M. [Z] [N], embauché le 07 mai 2014. Le 1er mai et le 05 novembre 2014, M.

[F] [U] a confirmé que son associé travaillait depuis le 10 décembre 2014, date d'ouverture du snack, du mardi au dimanche de 10 heures à 14 heures et de 18 heures à 23 heures mais que ni lui ni M.

FAITS ET PROCEDURE Le 14 mars 2019, la SASU Le Bonheur, représentée par sa présidente et associée unique, Mme [B] [K], a cédé son fonds de commerce de restaurant, snack, bar exploité à [Localité 5]

quant à la nature du commerce exploitable ; que le bail mentionnait toutefois l'exclusion de commerces bruyants de quelque façon que ce soit, pour le voisinage (y compris sandwicherie, croissanterie, snack

cahier tenue par la salariée ne saurait avoir de caractère probant, dès lors que celle-ci prétend ainsi avoir travaillé le dimanche ainsi que les lundi et mercredi soir, période durant lesquelles le snack

Le 17 janvier 2018, à la suite de fortes pluies, des infiltrations ont été constatées dans plusieurs commerces, notamment le snack (lot 73) et le magasin Super U (lot 74).

local commercial et est donc par nature destinée à son exploitation ; que pendant plus de 10 ans les locaux, y compris la cour, ont été exploités dans le cadre d'une activité de bar tabac, presse, snack

date du 15 juin 2023, la décision portant admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été modifiée en ce que Me Mengus a été choisie pour représenter le demandeur en lieu et place de Me Snoeckx

[T] [K] exploite en qualité de locataire-gérant depuis le 1er mars 2006 un fonds de commerce de snack-bar, sous l'enseigne le Bellevue, situé au sein de ce camping, dont le propriétaire et loueur était