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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419c41791aaa11559724
25 septembre 2018
née le [...] à ALGRANGE (57) comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Association ALTERITE [...]
1ère Chambre
DCA_21VE03260_20230110
10 janvier 2023
B, représenté par Me Soh Fogno, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler les décisions portant
Chambre sociale 4-4
66fe358591b69e88a370ff47
2 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00708 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [O] [Y] Me Eric LENARD Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
APPELANTE : Madame [N] [E] née le 05 Décembre 1973 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au
CHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
/00947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 MAI 2018 APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER
Pôle 2 - Chambre 1
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15 mars 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11221 APPELANT Monsieur [M] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (turquie) Représenté par Me Séverine GAUTIER
Cour d'Appel
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26 février 2016
siège au 15 avenue de la Motte Piquet - 75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994, substitué sur l'audience par Me Sophie
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e512
9 avril 2024
IFRAH - BEGUE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20210349 INTIME : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thierry GAUTIER
Chambre commerciale
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12 juillet 2023
SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L
Pôle 4 - Chambre 1
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22 novembre 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K191 assistée de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Sophie
Chambre Sécurité Sociale
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5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Pôle 5 - Chambre 4
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11 janvier 2023
le numéro 552 119 760 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J151, avocat postulant Assistée de Me Lucie DU HAYS de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Pôle 5 - Chambre 9
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26 octobre 2023
[H] [X] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS
653b59b4502b828318c4e594
[V] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
B D, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de l'EPDEF ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
6253c942bd3db21cbdd87c3b
26 janvier 2006
, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BILSKI, avocat au barreau de PARIS, toque R93.
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
O) Pris en la personne de son Directeur Général 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat
1ère chambre section JEX
6528dfc6aaebb88318fda84d
10 octobre 2023
Ardennes INTIMÉE : SA Banque CIC EST - prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social - [Adresse 1] [Localité 5] Comparant, concluant et plaidant par Me Gauthier
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