Associés (BDH) avocat au barreau d'Angers, et par Maître Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur Pierre X... ... 49240 AVRILLE représenté par Me Gérard SULTAN

enregistrée sous le no 10/ 00844 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ANJOU 32 rue Louis Gain 49027 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Gérard SULTAN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre 2025 et 19 mars 2025, la SARL Almo Aéro, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

ARRET No 13/ 224 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sullivan X... Emma X...

[V] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - ordonné l'exécution provisoire de la décision. M.

... 49100 ANGERS comparant, assisté de Mr Didier A..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS ROBERT BOSCH FRANCE PER 1 32 avenue Michelet 93304 St Ouen représenté par Me Gérard SULTAN

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ROSE Me Johann SULTAN

Cé 49000 ANGERS représentée par Maître TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 49610 MURS ERIGNE comparant en personne, assisté de Maître SULTAN

GK PERF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque: B0784 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905

PALETTES SERVICES 49 Le Pré des Souches 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE MENDES 92, rue Réaumur 75002 PARIS Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Alain X...

EBRA Chemin du Fresne BP 915 49009 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Jérome X...

INTIMEE : LA SAS BOSCH BRAKING SYSTEMS BP 70039 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS

49130 LES PONTS DE CE présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Zouhair Z... ... ... 49130 LES PONTS DE CE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, la SARL Cepege, représentée par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

B, représenté par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

MINA BOUTIK [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président

SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OC EAN INDIEN (SAMELEC OI) [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Gaël Y... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 non comparant-représenté par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Gaël Y... ... 49100 ANGERS