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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Estimant avoir subi des troubles de jouissance en raison des agissements de la société Thomson et contestant la résiliation du contrat, la société [K] a assigné la société Thomson devant le tribunal de
Source officielleChambre 1-9
665eae83b5277b00088941c1
2 avril 2024
2 avril 2024
sous le n B 058.801.481, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 22/14903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJIC Ordonnance n° 2024/M056 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b74
24 septembre 2013
24 septembre 2013
La Commission de Recours Amiable a rejeté le recours de la société Thomson qui a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Source officielleChambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df5
29 novembre 2001
29 novembre 2001
La société THOMSON MULTIMEDIA, aux droits de la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS MARKETING et ses co-assureurs, dont les compagnies AXA CORPORATE SOLUTIONS aux droits d'UNI EUROPE et de la REUNION
Source officielleCour d'Appel
X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A
6253c8a7bd3db21cbdd85e1f
28 février 2002
28 février 2002
THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.
Source officielleChambre 1-9
6524e9f901887783183995fb
9 octobre 2023
9 octobre 2023
élu d'ADMINISTRATION RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2] Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu de l'ADMINISTRATION TRESORERIE DU VAUCLUSES AMENDES Intimés Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d592000810785e
16 avril 2024
16 avril 2024
PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/04529- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3HU Ordonnance N° 2024/0053 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac2
17 août 2023
17 août 2023
BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [N] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba5597d59200081074c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous deux représentés et assistés par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
66878c8b05d6f7f678d48da8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
66162bd399851e0008f1e492
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
28 février 2003
Monsieur le PROCUREUR GÉNERAL, INTIME ET: Michel Essaid Amed X, de nationalité française, déjà condamné, Détenu à la maison d arrêt de LYON-PERRACHE, représenté par Maître THOMASSiN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Au mois de septembre 1999, Isabelle X... a été promue General Manager » du service des Relations Humaines au niveau du groupe THOMSON.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a0
22 février 2011
22 février 2011
La société THOMSON TELEVISION a, le 1ER juillet 2009, interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 16 juin 2009.
Source officielleChambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
633fc298e633183e2ee176e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 9 sur 46