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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01158_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Juge des référés
ORCA_24DA02221_20241230
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_24DA02223_20241230
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA02346_20250129
29 janvier 2025
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA02360_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA02427_20250326
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_24DA01409_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA00198_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Tourbier, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
COOP ATLANTIQUE C/ Sébastien X..., Christine Y... ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb9
20 octobre 2023
[S] une telle indemnité quelle qu'ait été l'importance de sa tournée et le lieu du découcher.
Cabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
N° 164 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Cps, le 12.05.2022.
8ème Ch Prud'homale
635388a1513cb5adff9437ec
21 octobre 2022
[V] [C] C/ Association [4] RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
Pour justifier de la réalité de ce grief, il est produit l'attestation de Monsieur [E] qui indique qu'il n'a pas pu terminer sa tournée, ainsi que le plan de tournée et le disque du salarié.
ORCA_24DA01439_20250225
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
ORCA_22DA00742_20220822
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_22DA01368_20220822
ORCA_24DA01249_20241010
10 octobre 2024
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