sous le n B 058.801.481, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 22/14903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJIC Ordonnance n° 2024/M056 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN

numéro C-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas

RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le 18 novembre 1995, le CREDIT MUTUEL a consenti à la SA THOMASSE SERVICE un prêt d'un montant de 321.000 francs, destiné à financer l'aménagement de bureaux à Orléans.

élu d'ADMINISTRATION RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 2] Etablissement Public TRESOR PUBLIC au domicile élu de l'ADMINISTRATION TRESORERIE DU VAUCLUSES AMENDES Intimés Nous, Evelyne THOMASSIN

PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/04529- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3HU Ordonnance N° 2024/0053 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [N] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous deux représentés et assistés par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Monsieur le PROCUREUR GÉNERAL, INTIME ET: Michel Essaid Amed X, de nationalité française, déjà condamné, Détenu à la maison d arrêt de LYON-PERRACHE, représenté par Maître THOMASSiN, avocat au barreau

JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant demeurant 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat postulant au barreau de LIMOGES et Me Frédérique THOMMASSON

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Thomas Charles N... Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller