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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2305d6f7f678d49580

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 16/02341 Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361d1c983b818eb76d313

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Il résulte de ces textes que : -les accords de coopération commerciale ont toujours dû faire l'objet d'un écrit, -la dénomination exacte, le prix unitaire et la date des services correspondants ont

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PHARMACIE [U] C/ [V] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e77c5bbe450008b2cc5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PHARMACIE [X] C/ [L] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E-PHARMA LOGISTIC C/ [Z] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Mesureur Me Wacquet CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f7e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

délivrées les 6 avril 2001et 28 septembre 2006 (30 décembre 1989), il n'en est pas fait mention sur la copie du 22 septembre 2014 ; - - Si les copies délivrées les 6 avril 2001 et 22 septembre 2014 font

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210223

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcea3cdc6046d472a8acc

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Dans la perspective de l'audience, le préfet du Rhône a fait parvenir contradictoirement par courriel du 11 avril 2026 à 9h40 la copie du recueil des actes administratifs spécial publié le 26 septembre

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64a50c91b8594705dbfcca83

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En l'espèce, dans le dossier transmis à la cour, la copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant maintien de la mesure de soins psychiatriques de M.

Source officielle
CA

Cabinet B

65e2cf4696956c000862ca23

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; La requête d'appel a été enregistrée le 19 juin 2023, soit depuis plus de 6 mois et l'appelant n'est toujours

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661e14d30f653b0008df2a6f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 20 décembre 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676be6fdaf41a8356be73b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

janvier 2025 ; Attendu que les 16 avril et 4 juin 2025, il a été demandé aux parties de procéder à la régularisation de la procédure avant le 30 mai 2025 ; Attendu que la procédure n'a à ce jour toujours

Source officielle
CA

Chambre 4-1

671740616a24f8a713323b1e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 20 juin 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679875dd5d0c5ebad4c058f6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 05 octobre 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65375f45974d258318454fa0

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 28 juin 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65375f45974d258318454fa2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 30 juin 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151379

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968bc13cdc6046d476006d1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

' Le mardi 7 mai 2019, les wraps, dont la date limite de consommation était au 6 mai 2019 se trouvaient toujours présents au sein de nos stocks.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6163230e3dbed56e5e2c2ec4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Verlags et non de la propriété de [Adresse 13], toujours détenue par la SCI La Pausa, ce qui ne caractérise aucunement une possession à titre de propriétaire de [Adresse 13].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 OCTOBRE

Source officielle

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