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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
66878d2305d6f7f678d49580
4 juillet 2024
AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 16/02341 Copies
Pôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
Il résulte de ces textes que : -les accords de coopération commerciale ont toujours dû faire l'objet d'un écrit, -la dénomination exacte, le prix unitaire et la date des services correspondants ont
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
PHARMACIE [U] C/ [V] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
65a0e77c5bbe450008b2cc5c
PHARMACIE [X] C/ [L] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wacquet Me Mesureur CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
65a0e7805bbe450008b2cc5e
E-PHARMA LOGISTIC C/ [Z] copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Mesureur Me Wacquet CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f7e
9 janvier 2023
délivrées les 6 avril 2001et 28 septembre 2006 (30 décembre 1989), il n'en est pas fait mention sur la copie du 22 septembre 2014 ; - - Si les copies délivrées les 6 avril 2001 et 22 septembre 2014 font
Avis
CADA:20210223
4 mars 2021
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
RETENTIONS
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
Dans la perspective de l'audience, le préfet du Rhône a fait parvenir contradictoirement par courriel du 11 avril 2026 à 9h40 la copie du recueil des actes administratifs spécial publié le 26 septembre
Chambre des étrangers
64a50c91b8594705dbfcca83
3 juillet 2023
En l'espèce, dans le dossier transmis à la cour, la copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant maintien de la mesure de soins psychiatriques de M.
Cabinet B
65e2cf4696956c000862ca23
12 janvier 2024
; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; La requête d'appel a été enregistrée le 19 juin 2023, soit depuis plus de 6 mois et l'appelant n'est toujours
Chambre 4-1
661e14d30f653b0008df2a6f
15 avril 2024
En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 20 décembre 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.
Chambre 4-3
68676be6fdaf41a8356be73b
3 juillet 2025
janvier 2025 ; Attendu que les 16 avril et 4 juin 2025, il a été demandé aux parties de procéder à la régularisation de la procédure avant le 30 mai 2025 ; Attendu que la procédure n'a à ce jour toujours
671740616a24f8a713323b1e
21 octobre 2024
En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 20 juin 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.
679875dd5d0c5ebad4c058f6
27 janvier 2025
En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 05 octobre 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.
65375f45974d258318454fa0
23 octobre 2023
En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 28 juin 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.
65375f45974d258318454fa2
En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 30 juin 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.
CADA:20151379
23 avril 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie
Chambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
' Le mardi 7 mai 2019, les wraps, dont la date limite de consommation était au 6 mai 2019 se trouvaient toujours présents au sein de nos stocks.
4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
Verlags et non de la propriété de [Adresse 13], toujours détenue par la SCI La Pausa, ce qui ne caractérise aucunement une possession à titre de propriétaire de [Adresse 13].
Pôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 OCTOBRE
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