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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb57
12 mai 2015
12 mai 2015
N° 14/03436 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS C/ Syndicat FORCE OUVRIERE DU CASINO D'ENGHIEN Syndicat L'UNION DEPARTEMENTALE CGT FO DU VAL D'OISE FEDERATION
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentée par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES DEMANDERESSE A LA REQUETE ****** ASSOCIATION NOTRE DAME, en la personne de son représentant légal, le Directeur 6, rue des vallées
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cf
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 02 Mai 1980 à MONTREUIL (28500) ... 95200 SARCELLES représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e593
31 août 2011
31 août 2011
No 10/ 04841 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP 95) C/ Fabrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc
21 mars 2012
21 mars 2012
(Responsable Ressources Humaines) ZI du Vallier 2, rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f098
1 février 2012
1 février 2012
C/ ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP95) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
C/ JACQUE Valérie LE DIX JUIN DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
12 mai 2005
Avoués assistée par Maître BISMUTH, Avocat, (TOQUE 88) INTIMEES : COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 09 Septembre 1961 à VARSOVIE ... 91450 ETIOLLES comparant en personne, assisté de Me Stéphane LORANGE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** SARL S. L. P. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
en personne Représenté par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 11000271) Plaidant par : Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI (avocat au barreau de VAL
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
AXA FRANCE IARD LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [L] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'association Les amis de la Terre des Landes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
SCC SERVICES en la personne de son représentant légal 96 rue des 3 Fontanots 92744 NANTERRE CEDEX représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
C/ Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de S. A. S. CULTURE COMMUNICATION ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
21 avril 2022
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le 14 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
Ils ont donc réclamé à leur vendeur la différence de prix, en application de l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, dite " loi Carrez ", et la SCI LANA a appelé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
, M X... a été engagé par la Société de Transports Interurbains du Val d'Oise, ci après dénommée STIVO, par contrat à durée déterminée le 06 mars 2006 en qualité
Source officiellePage 9 sur 82