, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mariana DE SEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1109 Plaidant par Me Philippe VALENT de l'AARPI DREYFUS VALENT ASSOCIES, avocat au barreau

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Nicolas CONTIS de la SELARL KALLIOPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 DEMANDERESSE à SAS BLANC-MESNIL ENERGIE SERVICES [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane VALENT

II) Sous le n° 21LY02282, par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 28 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Llorca-Valero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

[B] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer l'irrecevabilité des conclusions transmises le 30 octobre 2024 par maître [R] [W] en ce qu'elles valent réponse à l'appel incident de M.

[O] et l'acquiescement à ce désistement d'instance et d'action valent donc acquiescement au jugement querellé, et dessaisissent la cour de l'appel principal et de l'appel incident.

Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Ces courriers ne valent donc pas déclaration d'appel mais requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, sur laquelle il appartient au seul juge des tutelles de Lille de statuer, par application

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Florange, représentée par Me Vallejo, avocate, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code

L' immeuble mitoyen appartient à la Sci le Karma et a été donné à bail à la SAS VALELI qui y exploite un restaurant au sous-sol, rez-de-chaussée.

BP 105 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Maître MARQUET DE VASSELOT, Avocat au barreau de PARIS DEBATS : l'audience publique du 04 Février 1999 Tenue par M.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO

, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO

avocat au barreau de PARIS, toque : R016, avocat plaidant INTIMES Monsieur [H] [X] né le 03 Janvier 1956 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian VALENTIE