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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le secret des affaires, visant à restreindre l'accès à sa pièce n° 29 correspondant à l'attestation du commissaire aux comptes, relative aux charges nettes de publicité télévisuelle sur la période allant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Procédé selon la revendication 8, dans lequel le chauffage est effectué par un four à micro-ondes à 600 à 1.500 watts pendant 10 secondes à 12 minutes.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d8d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [A] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alain
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e77c5bbe450008b2cc5c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alain
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7805bbe450008b2cc5e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Waly (né en 1951) : Demandé : 37 315, 20 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1554, 80 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 190, échelon 3, position II
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1eeb
7 mai 2015
7 mai 2015
d'Instance de PARIS 7ème - RG n° 11-10-000262 APPELANT : Monsieur [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (PAYS-BAS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Alain
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b7dfabddd9699dff65
28 juillet 2023
28 juillet 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778653f7b81e1a5eb08d
22 avril 2025
22 avril 2025
A l'audience publique du 25 février 2025 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
Procédé selon la revendication 8, dans lequel le chauffage est effectué par un four à micro-ondes à 600 à 1.500 watts pendant 10 secondes à 12 minutes.' ; La définition de l'homme du métier : Considérant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd872b016c5c114f813b0e2
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Catherine LEQUES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avec au besoin avec le concours de la force publique ; - condamner la SARL Le Temple d'or à payer à Madame [A] [W] la somme de 567,60 €, au titre des charges d'eau indûment supportés pour la période allant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c57
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6317
12 avril 2023
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [C] [W] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b0008894257
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca86212cdb6e76e45d5d61
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Il opère dans treize pays allant de l'Europe du Nord à l'Afrique et de l'Amérique latine à l'Asie du Sud-Est La société Perenco SA est une société anonyme au capital de 202 898.40 euros, immatriculée
Source officielleChambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comprenant un magasin ayant sa vitre sur le [Adresse 8], arrière magasin, arrière-boutique éclairée par une fenêtre donnant sur le jardin, cuisine éclairée par une fenêtre donnant sur le jardin, jardin, water-closet
Source officiellePage 9 sur 10