MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Jean-Wilfrid

ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid

ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid

LUCIANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [V] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2024 devant Monsieur Jean-Wilfrid

NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

NOEL, Président de chambre, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente du chambre, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

NOEL, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Wilfrid Y...

NON COMPARANTE Monsieur Wilfried André René Y..., demeurant ...

Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état,

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité GENERATION Intimées Nous, Jean-Wilfrid

Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

LISEVIA Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400

8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

SOLEIL EN PROVENCE JADE A l'attention de monsieur [O] [Adresse 4] MBE 153 [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en

prise en la personne de son représe ntant légal Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.