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3 052 résultats pour « acharnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

campagne de dénigrement qui a été menée contre eux, notamment par la distribution d'une lettre anonyme sous l'en-tête du CANDELABRE (Collectif d'Avocats Niçois pour la Défense Energique, Libre et Acharnée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Jean-Philippe X... ... 85150 LA CHAPELLE ACHARD

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CA

Avis

CADA:20165664

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de consultation de l'acte notarié concernant l'achat

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W], la poursuite d'un acharnement procédural à son encontre.

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CA

9e Chambre A

5fdd443a8f38a9aca82089f1

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Disant continuer à subir l'acharnement de Monsieur Z..., Directeur Général Adjoint, malgré son alerte adressée à l'inspection du travail et à la médecine du travail, Madame X... a pris acte de la rupture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[V] et [S] [X], pharmaciens d'officine, ont créé, en 2010, la société Pyxis Pharma, structure de regroupement à l'achat (SRA), puis en novembre 2011, une centrale d'achat pharmaceutique (CAP), dénommée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdc0319531f8c2755663a99

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

À l'issue de la période de suspension, un arrêté du 4 mars 2011 a fortement baissé le prix d'achat de l'électricité produite par les producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat.

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CA

Avis

CADA:20171756

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat

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CA

Avis

CADA:20171762

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magnan à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'un harcèlement moral de la part de La Poste et en conséquence, - condamner à ce titre La Poste à payer à Mme [T] les sommes de : * 20 000 euros au titre de dommages et intérêts en raison de l'acharnement

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e702ef8faf13e2e973dd7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[B] [C] en paiement de dommages et intérêts pour acharnement, -rappelle que les parties devront remettre au notaire commis toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, -rappelle que le

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CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- Sur les menaces et tentatives de sanctions injustifiées vexatoires Monsieur [S] [C] dénonce un acharnement, un abus du pouvoir disciplinaire exercé par l'employeur en ce qui lui a notifié une

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a02

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce procédé d'humiliation et d'acharnement visant à me discréditer auprès des plus hautes instances de l'Office se perpétue jusqu'à ce jour').

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CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13732

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En cet état, aucun manquement à l'obligation de sécurité ne peut être retenu. 3) Sur la discrimination Dès lors que c'est l'acharnement à pousser Mme [Y] au départ et à la mettre à l'écart qui est

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CA

9e Chambre A

61629876201c88caf8c4e21b

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Il indique enfin que son licenciement était programmé depuis plusieurs mois et que l'acharnement de la SMC à son encontre est corroboré par le fait que son travail n'a pas été évalué depuis 2003 et que

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f2e

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

première instance, Recevoir la CLINIQUE [11] en son appel incident et la dire bien fondée, - 'vu l'ensemble des troubles occasionnés à la CLINIQUE [11] par le comportement du Docteur [T] et son acharnement

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e5fc25a97f0381f55a8

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

entrepris qui a condamné M [L] au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de le condamner au paiement d'une indemnité supplémentaire de 5 000 € pour acharnement

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00039_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ailleurs, l'appelante soutient que l'entretien du 1er avril 2019 s'inscrit dans un contexte d'acharnement de certains collègues à son encontre, lesquels seraient soutenus par la hiérarchie, qui perdurerait

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24511_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A expose ensuite avoir été victime d'un acharnement disciplinaire de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

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CA

Chambre 1-11 HO

69f1a388cdc6046d47ee9faa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Je ne comprends pas l'acharnement à mon égard. Mon médecin c'est docteur [M].' Me [R] [O] : - 'Monsieur est maintenant en ambulatoire.

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