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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917d9
5 octobre 2023
[Y] [R] l'allocation aux adultes handicapés du 1er décembre 2018 au 30 juin 2019. Contestant cette décision, M.
Chambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
aux adultes handicapés, - condamné Mme [E] aux dépens.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df2
5 juillet 2022
[Y] [Z] est en droit de percevoir l'allocation aux adultes handicapés.
67f8aa973b6868ad1f983766
10 avril 2025
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.
Chambre 4-8b
65b89f48ca0c5f0008398fe6
23 janvier 2024
[O] a sollicité la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
6348ff2163d497adffda3e46
13 octobre 2022
[S] [Z] a adressé une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Vaucluse.
67f8aa993b6868ad1f983786
aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e45548a
11 juillet 2024
handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.
2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef873
3 juillet 2025
Le 9 février 2017, elle a complété une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH ) reçue le 10 février 2017 par la [Adresse 10] ([12]) du Calvados.
Chambre sociale section 3
6352367a8c924eadffcc46a3
20 octobre 2022
SUR CE, LA COUR I - Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) Pour obtenir l'allocation aux adultes handicapés, en application des dispositions des articles L 821-1, L 821-2 et
63ca42099066fd7c90fc22ff
13 janvier 2023
[P] [I] a sollicité le 12 décembre 2018 le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône lui a refusée le
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
[M] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH en suivant) une demande d'allocation aux adultes handicapés.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
aux adultes handicapés pour la période du 1er novembre 2010 au 28 février 2015.
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877837
17 octobre 2025
[T] [K] l'allocation aux adultes handicapés, au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2027. M.
62736af2a58162057dac68bf
3 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE De mars 2015 à mai 2016, Mme [B] a perçu l'allocation aux adultes handicapés à taux réduit servie par la CAF de l'ALLIER.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
H la somme que l'établissement d'accueil non médicalisé - Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic Entier et d'Ambazac demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M.
62bfe09d413a8b69b32bf053
1 juillet 2022
Le 5 septembre 2017, la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille -et-Vilaine (35) lui a notifié sa décision de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés sur le fondement
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
aux adultes handicapés, - condamné Mme [B] aux dépens.
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897e
* Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé : Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est
6690c7360d808eb34e45546c
Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, l'allocation aux adultes handicapés peut être attribué sans limitation de durée.
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